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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-2 — Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
17 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-124 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-124 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-123 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-123 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 135 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 135 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 136 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 136 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 70 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 70 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 121 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 121 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-121 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-121 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-6 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-6 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-120 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-120 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 85 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 85 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-111 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-111 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 101 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 101 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-113 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-113 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-122 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-122 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-116 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-116 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 30 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Férat Amendement 30 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Pierre Moga Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
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« Afin que la filière nucléaire soit en mesure de mobiliser les moyens financiers, industriels et humains nécessaires à son développement et à son entretien, il convient de lui envoyer un signal positif en lui montrant que l’Etat est prêt à s’engager à la soutenir à long terme, et non seulement pendant 20 ans. En outre, l’horizon des prévisions en matière d’énergie est actuellement l’année 2050 soit un horizon temporel de vingt-sept ans. Il paraît logique de se caler sur la même échelle temporelle pour la durée d’application des mesures du présent projet de loi. Cela d’autant plus qu’à cette date, les entreprises concernées auront sans doute dû remplacer une partie des centrales en service, ou devront être en mesure d’assurer ce remplacement. Il convient de leur en donner les moyens dès à présent. Il convient donc que les mesures de simplification du projet de loi s’appliquent à la filière nucléaire jusqu’en 2050. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1231269
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16 janvier 2023 Dispositif Jean-Pierre Moga Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-119 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-119 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 51 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 51 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 2 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 2 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Férat Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 19 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Ronan Dantec Amendement 19 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-115 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-115 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-108 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024