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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 104 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 104 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 162 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Michel Charasse Amendement 162 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 16 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 16 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 29 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 29 — de finances rectificative pour 2009
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« Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 302 bis KG du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « VII. - Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010. ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci‑dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85713
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16 décembre 2009 Exposé des motifs Didier Guillaume Amendement 68 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Didier Guillaume Amendement 68 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 25 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 25 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 101 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 101 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 24 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 24 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 58 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Bruno Sido Amendement 58 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 26 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 26 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 120 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 120 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 94 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Dominique Braye Amendement 94 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 60 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Michel Houel Amendement 60 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 161 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 161 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Gérard César Amendement 130 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Gérard César Amendement 130 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 91 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Dumas Amendement 91 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 23 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 23 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 27 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 27 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 99 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 99 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 169 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 169 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Didier Guillaume Amendement 67 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Didier Guillaume Amendement 67 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 100 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 100 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 172 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 172 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 181 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Adnot Amendement 181 — de finances rectificative pour 2009