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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 355 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 355 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 258 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 258 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 367 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 367 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 303 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 303 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 173 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 249 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 249 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 335 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 335 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 248 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 248 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 306 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 306 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 551 — relatif à la démocratie de proximité
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« Cet amendement, sans remettre en cause le principe de gratuité, par ailleurs tout relatif lorsqu'il est mis en perspective avec le coût par habitant des SDIS (pour exemple, en Savoie il est de 375 francs par habitant et par an), a pour objet de créer une indemnité recouvrée par les SDIS au titre de leur intervention et réglée par l'assureur du propriétaire de véhicule à moteur, responsable d'un accident de la circulation au titre du règlement du sinistre.L'assureur du tiers responsable verserait ainsi au SDIS une indemnité forfaitaire égale au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 750 euros et d'un montant minimum de 75 euros.Une telle mise à contribution des compagnies d'assurance apparaît légitime à plusieurs titres.Tout d'abord, les sapeurs-pompiers remplissent un rôle complémentaire à celui des assureurs en matière de prévention des risques. En outre, ils permettent aux compagnies d'assurance de voir le coût de leurs prestations réduit grâce à l'efficacité de leur intervention.De plus, ce type d'indemnité existe déjà au profit de la sécurité sociale, et ce sous deux formes différentes : un prélèvement sur les primes d'assurance au taux de 15 % (articles L. 213-1 et R. 213-1 du code des assurances) ainsi qu'une indemnité pour les frais d'action récursoire lors d'accidents occasionnés à un assuré social par un tiers (article L. 376-1 du code de la sécurité sociale). Un prélèvement en faveur des SDIS n'en paraît pas moins légitime.Enfin, une telle pratique est tout à fait courante chez nombre des nos partenaires europ … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3966
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8 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 551 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 290 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 290 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 381 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 381 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 277 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 277 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 397 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 397 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 310 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 310 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 325 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 325 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 309 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 309 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 331 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Gournac Amendement 331 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Trillard Amendement 488 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Trillard Amendement 488 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 295 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 295 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 323 — relatif à la démocratie de proximité