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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 28 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 9 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 9 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 64 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 64 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 313 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 313 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 47 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 47 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 221 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 221 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 48 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 48 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Frédérique Puissat Amendement 5 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Frédérique Puissat Amendement 5 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 7 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 7 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 15 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 15 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 316 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 316 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement a pour objet de permettre aux représentants des services du département chargé du handicap de siéger dans le comité départemental pour la protection de l’enfance, espace de coordination des politiques publiques mises en œuvre dans le département en matière de protection de l’enfance. Ainsi, pourront être coordonnées les actions menées par l’ASE, la MDPH et l’ARS notamment en matière de garantie des places en ITEP et en IME pour les enfants en situation de handicap pris en charge par l’ASE. En effet, il peut arriver que des enfants pris en charge par les services de l’ASE avec une orientation de la MDPH en ITEP ou IME ne puissent bénéficier d’une solution par manque de coordination des besoins avec l’ARS. Cet amendement autorise ces services à se coordonner en formation restreinte quand la prise en charge d’un enfant en situation de handicap se caractérise par une particulière complexité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213169
Sort du texte Adopté
64 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants