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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. La mesure « grands prédateurs » vise à soutenir les éleveurs confrontés à la présence du loup et de l’ours, en finançant la protection de leurs troupeaux dans les zones concernées. Cofinancée par le FEADER, elle mobilise des crédits du MASA et du ministère chargé de la transition écologique pour appuyer les actions de gardiennage, l’acquisition et l’entretien de chiens de protection, la réalisation d’analyses de vulnérabilité ainsi que l’accompagnement technique des exploitants. Initialement circonscrits au massif alpin (Auvergne–Rhône-Alpes et Provence–Alpes-Côte d’Azur), les dommages liés à la prédation touchent désormais plus d’une cinquantaine de départements en 2025. La progression continue de la population lupine (+7 % par an depuis 2020, après +9 % en 2019 et +20 % en 2018) et l’élargissement de son aire de présence nécessitent un renforcement des moyens de protection. Le présent amendement vise donc à revenir sur la réduction récente des crédits consacrés au pastoralisme et à la prévention de la prédation. Il propose de diminuer de 1,5 million d’euros en AE et en CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de renforcer l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312500
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16 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026