geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 315 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 janvier 2022 Dispositif Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-67 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-67 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-77 — Démocratiser le sport en France
× Refermer
« Les supporters, partout dans le monde, utilisent des torches et des fumigènes pour animer les tribunes. Bien que ce soit interdit, cette pratique perdure et sa répression a des effets opposés à ceux poursuivis. En premier lieu, cette interdiction conduit les supporters à rendre leur utilisation plus dangereuse. Pour contourner la fouille en réduisant la taille des engins, ils scient les parties qui permettent de protéger la main de leur utilisateur. Pour éviter d’être reconnu au moment de l’allumer et au lieu donc de l’allumer bras tendu devant eux, ils les allument sous des bâches ou sous leur visage, ce qui décuple les risques. Le rapport parlementaire de mai 2020 précise ainsi que « le caractère dangereux des fumigènes résulte aujourd’hui de leur interdiction qui conduit les supporters à les allumer en se dissimulant, notamment sous des bâches qui ne sont pas ignifugées ». En deuxième lieu, la répression est totalement inefficace. En quelques années, nous sommes passés de quelques centaines à plusieurs milliers d’engins pyrotechniques utilisés. En troisième lieu, l’interdiction étant inapplicable, la situation est hypocrite. Comme le rappelle le rapport parlementaire de mai 2020, « En pratique l’interdiction des fumigènes est contournée. Malgré l’interdiction légale et les sanctions disciplinaires, les clubs négocient l’usage limité des fumigènes avec leurs supporters et se sont déclarés ouverts à l’encadrement de leur usage ». En quatrième lieu, le risque est hypertrophié : « aucun des clubs rencontrés par les Rapporteurs n’a recensé de blessures causées par des fumigèn … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213585
Sort du texte Adopté
23 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-77 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-69 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-69 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-2 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-2 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-20 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-20 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-72 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-72 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-48 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-48 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-25 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-25 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-26 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-26 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-27 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-27 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-3 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-3 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-8 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-8 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-21 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-21 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-61 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-61 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-6 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-6 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-16 — Démocratiser le sport en France