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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 177 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 176 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 176 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 175 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 175 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 174 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 174 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 173 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 173 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 224 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 224 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 223 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 223 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 222 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 222 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 221 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 221 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 217 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 217 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
12 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
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« Alinéa 3, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Dans le même délai, un comité scientifique indépendant réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation et rend public son rapport. Celui‑ci évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situation de l’emploi dans les territoires participant à l’expérimentation ainsi que les conséquences financières, pour les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les organismes mentionnés au dernier alinéa du I, par comparaison avec le coût lié au chômage de longue durée. Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Les membres de ce comité sont bénévoles et nommés par arrêté du ministre chargé de l’emploi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079318
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12 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…