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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 215 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 215 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 130 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Denis Badré Amendement 130 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 94 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Valérie Létard Amendement 94 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard César Amendement 174 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard César Amendement 174 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 151 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 151 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 214 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 214 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 154 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 154 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Cantegrit Amendement 96 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Pierre Cantegrit Amendement 96 — de finances rectificative pour 2005
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« Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Au 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, les mots : « d'une résidence par contribuable » sont remplacés par les mots : «, par contribuable, des deux premières cessions » ; B. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, la seconde cession bénéficie de ces dispositions à la double condition que le contribuable ne dispose pas d'une autre propriété en France au jour de cette cession et qu'elle intervienne au moins cinq ans après la première ; » II. – Les dispositions prévues au I s'appliquent pour l'imposition des plus-values immobilières réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 1er janvier 2006. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44536
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19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 218 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 203 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 203 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 84 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 84 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 149 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 149 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 54 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Cornu Amendement 54 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 86 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 86 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Bailly Amendement 181 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Bailly Amendement 181 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 156 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Francis Grignon Amendement 156 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 169 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 169 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Joël Billard Amendement 53 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Joël Billard Amendement 53 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 150 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 150 — de finances rectificative pour 2005