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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016 Dispositif Claude Kern Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif Esther Benbassa Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016 Dispositif René Vandierendonck Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016 Dispositif René Vandierendonck Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016 Dispositif René Vandierendonck Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif Claude Raynal Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 janvier 2016 Dispositif Sophie Primas Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Selon l’Art 8 j) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) entrée en vigueur le 29 décembre 1993, la partie contractante : « respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ». La formulation actuelle de cet alinéa dans le projet réduit la portée de la CDB. Or, les pratiques innovatrices et dynamiques des paysans par exemple apportent une contribution importante à la biodiversité. Il est donc important que la loi les protège. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079187
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8 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages