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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-92 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-89 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-89 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-87 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-87 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-86 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-86 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-84 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-84 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-83 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-83 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-79 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-79 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-78 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-78 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-81 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-81 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-101 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-101 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-82 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-82 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-80 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-80 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-98 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-98 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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« Le présent amendement vise à prévoir les conditions de recherche artistique et de prospection de diffusion et d’exploitation commerciale des artistes auteurs pour bénéficier d’un revenu de remplacement en l’absence de ressources. Il complète la version proposée par la rapporteure en commission par la mention d’incompatibilité entre ce revenu de remplacement et des actes de production d’œuvres aux termes d’un contrat avec un diffuseur ou un exploitant commercial. Toute période de création contractualisée avec un exploitant commerciale ou un diffuseur doit être rémunérée par celui ci et non pas financée par le mécanisme de continuité de revenus des artistes auteurs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312706
Sort du texte Adopté
16 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale