Amendements — Sénat

« En dehors des territoires métropolitains, les ménages qui recherchent un logement s’orientent largement vers l’accession à la propriété. Les plus jeunes d’entre eux et les plus modestes qui accèdent pour la première fois peuvent alors bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ). Le handicap d’un apport personnel insuffisant ou la nécessité d’emprunter sur une longue durée afin de réduire un taux d’effort qui sans cela serait rédhibitoire eu égard à la modestie de leurs revenus sont ainsi facilement compensés : les évolutions qui sont intervenues depuis la création du PTZ ont en effet permis d’améliorer l’efficacité économique et sociale de cette aide que l’Etat apporte à la primo accession. Les bilans qui ont pu être faits de l’incidence du PTZ ont permis de souligner l’importance qui est la sienne : avec un coût budgétaire sensiblement inférieur à celui de d’un logement locatif social, une demande en logements de ménages jeunes et modestes peut ainsi être satisfaite, sans qu’il ait pu être démontré que l’aide publique accordée avait eu un effet inflationniste sur les territoires ruraux et intermédiaires ; et sans que des sinistres bancaires soient venus ternir l’efficacité économique du dispositif, même après la crise économique et financière internationale des années 2008-2009. En outre, le dispositif a largement participé au maintien d’un tissu de petites entreprises et d’artisans essentiels à la vitalité économique des territoires concernés. La nécessité de rétablir durablement l’équilibre du budget de l’Etat impose cependant de moderniser le PTZ actuel afin d’en réduire le  … »

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