geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 904 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025
× Refermer
« En complément des leviers ciblés sur certains secteurs ou enjeux particuliers de planification écologique (émissions azotées, haies..), les crédits alloués au Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions financent les démarches de structuration des filières amont et aval (y compris celles relevant de la filière fruits et légumes), afin de leur permettre, dans le contexte de souveraineté alimentaire, d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de transition écologique, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique. Ce Fonds permet notamment de soutenir le déploiement des projets alimentaires territoriaux, du plan de souveraineté pour les fruits et légumes, ainsi que plus globalement des projets structurants pour les filières à l’échelle de leur territoire. Son objectif est de déployer une agriculture en transition et compétitive pour la souveraineté alimentaire et les territoires avec deux axes identifiés : la mise en œuvre des plans de souveraineté et l’accompagnement des agriculteurs face au changement climatique. En effet, la réduction de notre dépendance aux importations s’effectue en favorisant une offre de produits locaux. Si le développement d’une telle offre nécessite des investissements massifs en agroéquipements et un important accompagnement de filières, il exige également une agriculture résiliente face au changement climatique. Or, la lisibilité de l’action publique en matière d’accompagnement des filières pour la transition agro-écologique pâtit de cette  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283641
Sort du texte Rejeté
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier