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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-1879 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1663 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1663 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1438 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1438 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-235 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-235 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1822 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1822 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement II-95 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement II-95 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1547 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1547 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1880 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1880 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1096 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1096 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1785 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1785 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1847 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à renforcer l'action sociale consulaire en faveur des Françaises et Français établis hors de France en situation de dépendance. La prise en charge de la dépendance échappe aujourd'hui aux besoins et aux risques couverts par les aides sociales versées à la discrétion de l'administration consulaire. Nos compatriotes ne disposent pas d'équivalent à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), alors que 15% des Français établis hors de France ont plus de 60 ans. Ces crédits permettront de développer, avec les services consulaires et les associations partenaires, des dispositifs d'accompagnement adaptés. Il s'agit notamment de prévenir les situations où des compatriotes, privés de liens avec le territoire national, reviennent en France dans l'urgence et dans un état sanitaire dégradé. L'amendement propose d'allouer 1 million d'euros en AE et CP à l'action 01 "Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger" du programme 151, prélevés sur l'action 07 "Réseau diplomatique" du programme 105. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283870
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17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1847 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1997 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1997 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement II-2078 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Lafon Amendement II-2078 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-893 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-893 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-462 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-462 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1920 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1920 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1821 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1821 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1293 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1293 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-2177 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-2177 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1437 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1437 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2021 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2021 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-101 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-101 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1884 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1884 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1882 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1882 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1883 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1883 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025