geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 155 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Dispositif André Reichardt Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Dispositif André Reichardt Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
× Refermer
« Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : résulte de la fin du versement de l’aide attribuée dans le cadre de l’expérimentation par les mots : intervient dans les conditions prévues à l’article 7 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079276
Sort du texte Adopté
19 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…