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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 120 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement 218 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Olivier Jacquin Amendement 218 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 43 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 43 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 116 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Agnès Canayer Amendement 116 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 30 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 30 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 156 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 156 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement 153 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Didier Mandelli Amendement 153 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 26 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Sophie Primas Amendement 26 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 76 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 76 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 149 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement 149 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Janssens Amendement 169 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Marie Janssens Amendement 169 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 58 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 58 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 48 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 48 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 42 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 42 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs François Patriat Amendement 71 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif François Patriat Amendement 71 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 37 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 37 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement 65 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement 65 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 136 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Fabienne Keller Amendement 136 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 47 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 47 — de finances rectificative pour 2017
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« Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l’article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , sauf lorsqu’il est décidé d’annuler ou de minorer le prélèvement d’une ou plusieurs communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen du groupement. Les montants correspondant à cette exonération de prélèvement sont répartis entre les autres communes membres et l’établissement public au prorata de leur contribution respective au prélèvement ; ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107587
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27 signataires. Le premier est affiché.
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14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 183 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 183 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 22 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 22 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 166 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Hervé Marseille Amendement 166 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement 109 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement 109 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 13 — de finances rectificative pour 2017