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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 7 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 7 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2005
20 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 147 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 19 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement 19 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 145 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Masseret Amendement 1 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
20 décembre 2004 Dispositif Jean-Pierre Masseret Amendement 1 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
20 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 22 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 7 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 7 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 8 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 8 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 9 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 9 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 8 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 8 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 7 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 7 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 11 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 11 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 6 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 6 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 10 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 10 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 16 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Jean Boyer Amendement 16 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-5 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-5 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-6 — de finances rectificative pour 2004