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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 507 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 507 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 12 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 431 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 431 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 35 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 372 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 411 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 411 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 426 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 426 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 16 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 218 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Chérioux Amendement 704 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Chérioux Amendement 704 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 707 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 707 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 708 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Richert Amendement 404 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Richert Amendement 404 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Caldaguès Amendement 291 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Caldaguès Amendement 291 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 659 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 659 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 279 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 279 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 407 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Annick Bocandé Amendement 416 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 673 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 209 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Christian Cointat Amendement 209 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 299 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 299 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 256 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 256 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 565 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 565 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 273 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 273 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 439 — relatif à la démocratie de proximité
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« I. - Dans le second alinéa de cet article, après les mots :Massif central, massif jurassien,insérer le mot :Morvan,II. - Afin de compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :... - La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'inclusion du Morvan dans la liste des massifs concernés par la loi montagne est compensée par la majoration, à due concurrence, des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.III. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :I. - »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4055
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9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 246 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 246 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 332 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 332 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 660 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Bernard Angels Amendement 660 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gérard Amendement 555 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Gérard Amendement 555 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 244 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Joyandet Amendement 244 — relatif à la démocratie de proximité