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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
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« I. – Créer le programme : Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS) II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines 31 000 000 31 000 000 Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS) 31 000 000 31 000 000 TOTAL 31 000 000 31 000 000 31 000 000 31 000 000 SOLDE 0 0 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283564
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15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1523 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1523 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1679 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1679 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1587 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1587 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1915 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1915 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1433 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1433 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1935 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1935 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1686 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1686 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1589 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1589 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1192 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1192 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025