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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
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« En juillet 2023, Madame Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, affirmait que l’État allait soutenir la filière hydrolienne et le projet de ferme pilote du Raz Blanchard dans le cadre du plan d’investissement d’avenir France 2030.Quelques mois plus tard, lors des Assises de l’économie de la mer, c’était au tour du président de la République Emmanuel Macron d’évoquer le lancement rapide, au cap de la Hague, d’un « projet pilote pour repartir sur la bataille de l’hydrolien », « avec un soutien inédit de l’État de 65 millionsd’euros ». Coup sur coup, ces deux annonces constituaient un signal fort envoyé par le pouvoir exécutif en faveur du développement d’une filière pleine d’avenir, formidable opportunité industrielle, créatrice d’emplois qualifiés, et qui participerait de notre souveraineté énergétique. Cette volonté était d’ailleurs partagée par nombre de parlementaires, de tous bords confondus, conscients de la nécessité de valoriser une technologie nous permettant de répondre à la fois à l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi à l’accentuation de nos besoins en électricité dans les années à venir. Aujourd’hui, le message des industriels du secteur est sans équivoque : ils sont prêts et attendent des objectifs clairs, ainsi que des appels d’offres dans la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour avancer en toute sérénité dans la conclusion de cette nouvelle odyssée qu’ilsattendent mener. Dans le cas contraire, la filière manquera inexorablement de prévisibilité et ne sera pas en mesure d’attirer … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283536
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14 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025