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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 507 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 507 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 12 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 431 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 431 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 35 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 372 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 411 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 411 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 426 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 426 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 16 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 218 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Chérioux Amendement 704 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Chérioux Amendement 704 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 707 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 707 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 708 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Richert Amendement 404 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Richert Amendement 404 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Caldaguès Amendement 291 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Caldaguès Amendement 291 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 659 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 659 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 279 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 279 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 407 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Annick Bocandé Amendement 416 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 673 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 209 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Christian Cointat Amendement 209 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 299 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 299 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 256 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 256 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 565 — relatif à la démocratie de proximité
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« L'article L.3121-24 du code général des collectivités territoriales fixe les conditions de fonctionnement des groupes d'élus dans les conseils généraux.Cette disposition prévoit que le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.Les groupes d'élus se constituent par la remise à l'exécutif d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.1 – L'article L.3121-24 du code général des collectivités territoriales ouvre la possibilité au conseil général d'accorder aux groupes d'élus des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions.Dans les conditions qu'elle définit, l'assemblée délibérante peut affecter aux groupes d'élus pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications.En outre, l'exécutif peut, dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes.L'assemblée délibérante ouvre au budget, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 25% du montant total des indemnités versées chaque année aux élus. L'exécutif est l'ordonnateur de ces dépenses.2 – La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précise que le service confié … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3988
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9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 565 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 273 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 273 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 439 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 246 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 246 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 332 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 332 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 660 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Bernard Angels Amendement 660 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gérard Amendement 555 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Gérard Amendement 555 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 244 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Joyandet Amendement 244 — relatif à la démocratie de proximité