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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 12 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 12 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 15 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 15 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement 39 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Cet amendement vise à amener les départements et les régions à signer les nouveaux contrats de ville. Au regard de leurs compétences en matière sociale et de solidarité ainsi qu’en matière de développement économique, de formation professionnelle et de transports, les conseils généraux et régionaux sont des partenaires naturels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. L’avenir de la politique de la ville nécessite la mobilisation de tous les niveaux de collectivités territoriales. Autrement dit, la réussite de la prochaine génération de contrats de ville suppose une réelle mobilisation de l’État et des collectivités territoriales. Par ailleurs, les associations représentatives des départements (ADF) et des régions (ARF) ont signé, en 2013, avec le Ministère délégué à la Ville des conventions‑cadre, où l’une et l’autre s’engagent à s’investir plus avant dans les prochains contrats de ville, via notamment la mobilisation des fonds structurels européens FSE/FEDER de la future politique de cohésion vers les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039010
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13 janvier 2014 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement 39 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 54 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 54 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-74 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-74 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…