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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 187 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 181 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 181 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 169 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 170 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 177 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 177 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 185 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 185 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 178 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 178 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 161 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 179 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 179 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 183 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 183 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 168 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 168 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 175 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 175 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 172 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 160 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 188 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 162 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 59 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Michel Magras Amendement 59 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 46 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Michel Magras Amendement 46 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Louis Carrère Amendement 11 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Louis Carrère Amendement 11 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marc Todeschini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Marc Todeschini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 97 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 97 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 42 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 42 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
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« Après l'article 10, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant, d'une part, les modalités concrètes du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur et notamment son impact sur son organisation interne, l'exercice de ses missions et sa présence sur le territoire, et, d'autre part, les effets de ce rattachement concernant l'efficacité de l'action répressive en matière de lutte contre la délinquance et la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72526
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6 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 103 — de finances rectificative pour 2008