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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1190 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1190 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1269 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1269 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-828 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-828 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1325 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1325 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1581 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1581 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-352 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-352 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-134 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-134 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1536 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1536 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-48 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-48 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement II-760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement II-760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1057 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1057 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement II-1180 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hugues Saury Amendement II-1180 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter le budget dédié aux associations de jeunesse et d’éducation populaire en abondant le programme 163, « soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) » alors que le projet de loi de finance pour 2025 ne prévoit pas d’augmentation de ces crédits. Alors que le Gouvernement présente la jeunesse comme une de ses priorités, il n’a, en réalité, financé que des dispositifs pilotés par l’État tel que le Service National Universel. Dans un contexte de baisse des financements des collectivités territoriales, l’éducation prioritaire risque de se trouver fortement fragilisée. Dès lors, le soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) doit être renforcé, au vu de leur rôle primordial auprès des jeunes au sein de nos territoires. La suppression du Service National Universel semble se concrétiser dans ce projet de loi de finances. Nous proposons donc de réaffecter les économies ainsi réalisées pour renforcer les moyens des associations, en les orientant vers les crédits dédiés à la jeunesse et à l’éducation prioritaire. L'amendement propose : De retirer 7 328 585€ à l'action 01 du programme 219D'abonder l'action 02 du programme 163 à hauteur de 7 328 585€ Nous demandons au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas diminuer les crédits relatif au programme "Sport". »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283038
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4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025