Amendements — Sénat

« La crise du logement et l’environnement économique difficile se traduisent actuellement par une forte baisse du nombre de transactions dans l’ancien (-15% entre juin 2011 et juin 2012). Ce constat nous suggère de rétablir le PTZ+ dans l’ancien, qui avait été supprimé en 2012. Ouvrir le PTZ+ à l’ancien contribuera en effet à redonner de l’oxygène à un marché qui est à l’arrêt alors qu’il participe à la fluidité générale du logement et des parcours résidentiels. Aujourd’hui, dans l’ancien, seuls les logements issus du parc social ou les acquisitions avec la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf peuvent ouvrir droit au prêt à taux zéro. Le présent amendement conditionne cette réouverture à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans les deux ans suivant l’accession. Cette mesure permettra : - d’introduire plus de valeur verte sur ce marché, en cohérence avec le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoire ; - de contribuer, par une politique de « petits travaux » systématiques sur chaque transaction dans l’ancien, à l’atteinte des objectifs de la transition environnementale ; - de favoriser l’incitation de travaux au moment clé que constitue la transaction, en lui adossant une aide publique fortement solvabilisatrice pour les ménages et à fort effet de levier dans le secteur du bâtiment. Cet amendement propose par ailleurs que la somme accordée soit provisionnée et débloquée uniquement pour les travaux. Les situations de mutation permettent des rénovations plus abouties sur le plan énergétique que les si … »

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