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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 48 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Mortemousque Amendement 74 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Dominique Mortemousque Amendement 74 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 47 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 47 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 226 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jacques Valade Amendement 226 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement 172 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement 172 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 73 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 73 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 92 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 92 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 229 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Michel Houel Amendement 229 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 98 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 98 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 231 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 231 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 217 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Christian Cambon Amendement 217 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 56 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 56 — relatif à la fonction publique territoriale
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 170 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 170 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Claude Biwer Amendement 120 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Claude Biwer Amendement 120 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 40 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 40 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 72 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 72 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Lucette Michaux-Chevry Amendement 200 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Lucette Michaux-Chevry Amendement 200 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Robert del Picchia Amendement 132 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Robert del Picchia Amendement 132 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 228 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
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« Alors que la REOM présente, contrairement à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), l'avantage de pouvoir être conçue de manière à inciter au tri et à la réduction des déchets, l'obligation d'équilibre du budget du SPIC lors du passage en REOM constitue souvent un frein pour les collectivités. Cet amendement vise à assouplir cette obligation durant les quatre premiers exercices, afin de faciliter la transition de la TEOM à la REOM. Une facilitation de ce type a été accordée pour le lancement des services publics d'assainissement non-collectif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56634
Sort du texte Adopté
5 signataires. Le premier est affiché.
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18 décembre 2006 Dispositif Michel Houel Amendement 228 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 186 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 186 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 225 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jacques Valade Amendement 225 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement 116 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif François-Noël Buffet Amendement 116 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 214 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Philippe Leroy Amendement 214 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 121 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 121 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 224 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
18 décembre 2006 Dispositif Jacques Valade Amendement 224 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006