Amendements — Sénat

« Cet amendement vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. La mesure grands prédateurs est destinée à accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones de prédation du loup et de l’ours ; elle est cofinancée par le FEADER. Les crédits du MASA et du Ministère en charge de la transition écologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, les chiens de protection, les analyses de vulnérabilité et l’accompagnement technique des éleveurs. De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes et Provence-Alpes Côte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais à plus d’une cinquantaine de départements en 2025. L’augmentation de la population lupine reste significative (+7 % par an depuis 2020 contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et son extension géographique nécessite un renforcement des besoins en moyens de protection. Le présent amendement a donc pour objectif de revenir sur la baisse des moyens alloués au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. En conséquence, afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant de 1,5 millions d’euros en AE et en CP du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés au programme 215, son auteur appelle le Gouvernement à lever le  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →