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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-355 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-355 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-480 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-480 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-347 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-347 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-569 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Georges Patient Amendement II-569 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Gérard Poadja Amendement II-803 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Gérard Poadja Amendement II-803 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement II-923 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Lana Tetuanui Amendement II-923 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-587 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-587 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Annie Guillemot Amendement II-341 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Annie Guillemot Amendement II-341 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-349 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-349 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-375 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-375 — de finances pour 2019
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« Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les aides accordées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour les projets de gestion et de valorisation des déchets, d’énergie par l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, doivent également prendre en compte le critère d’efficacité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre desdits projets. II. – Ces aides peuvent prendre la forme d’une aide au fonctionnement dont les modalités seront fixées par décret. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131509
25 signataires. Le premier est affiché.
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5 décembre 2018 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-343 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-343 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-377 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-377 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-368 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-368 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-23 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-23 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement II-373 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Roland Courteau Amendement II-373 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement II-572 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Marc Daunis Amendement II-572 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-770 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-770 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement II-452 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement II-452 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-354 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-354 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-381 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-381 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-927 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-927 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-478 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-478 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Didier Rambaud Amendement II-160 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Didier Rambaud Amendement II-160 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-613 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Raison Amendement II-613 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-413 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-413 — de finances pour 2019