Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 57 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 57 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 143 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 143 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Dominique Braye	Amendement 114 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 114 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 60 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 60 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 63 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 63 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 130 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 130 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Dominique Braye	Amendement 115 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
× Refermer « L'article L. 122-4 du code de l'urbanisme a été modifié par la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat qui limite expressément aux seuls syndicats mixtes fermés la possibilité d'élaborer ou (et) réviser des schémas de cohérence territoriale.Une telle contrainte du code de l'urbanisme :- conduit à démultiplier les structures sur un même territoire (deux budgets, deux fonctionnements, représentation assurée le plus souvent par les mêmes élus, absence de cohérence et de « lisibilité » des actions respectives) ;- prive le parc naturel régional d'une possibilité pour rapprocher le SCOT de la charte avec laquelle il doit être compatible.Le présent amendement répond à un objectif de simplification du nombre des structures de gestion et d'animation de projet sur un même territoire en permettant de nouveau aux syndicats mixtes des parcs naturels régionaux d'élaborer et de porter un schéma de cohérence territoriale.Il s'agit ici de répondre à une attente des élus locaux qui se sont investis dans un projet de territoire et souhaitent traduire ce projet dans un SCOT sans pour autant démultiplier sur leur territoire les syndicats mixtes. En effet, la gestion des parcs naturels régionaux exige déjà la constitution d'un syndicat mixte ouvert et le suivi d'une démarche de pays la recommande fortement. En permettant de faire assurer par un syndicat mixte ouvert, l'élaboration, l'adoption et la révision d'un schéma de cohérence territoriale, cet amendement offre une possibilité de ne pas procéder à la création d'une structure supplémentaire qui aurait un objet voisin à celles qui peuvent … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 45226 Sort du texte Adopté 7 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_115.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
31 janvier 2006	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 115 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Françoise Férat	Amendement 175 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Françoise Férat	Amendement 175 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-François Le Grand	Amendement 102 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jean-François Le Grand	Amendement 102 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 142 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 142 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Françoise Férat	Amendement 177 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Françoise Férat	Amendement 177 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 144 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 144 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 62 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 62 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Dominique Braye	Amendement 117 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 117 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 61 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 61 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Dominique Braye	Amendement 112 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 112 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Françoise Férat	Amendement 172 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Françoise Férat	Amendement 172 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 58 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 58 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 149 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 149 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Françoise Férat	Amendement 174 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Françoise Férat	Amendement 174 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 141 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 141 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Dominique Braye	Amendement 116 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Dominique Braye	Amendement 116 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jacques Blanc	Amendement 55 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jacques Blanc	Amendement 55 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 148 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 148 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Exposé des motifs	Thierry Repentin	Amendement 134 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006	Dispositif	Thierry Repentin	Amendement 134 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins