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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 8 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-39 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-39 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-33 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-33 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-42 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-42 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-37 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-37 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-76 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-77 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-157 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-157 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement II-100 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Pierre Laffitte Amendement II-100 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-148 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-148 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-80 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement II-141 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement II-141 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-61 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-164 — projet de loi de finances pour 2004
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« Cet amendement vise à préciser les règles applicables à la fixation des tarifs des redevances pour occupation du domaine public des collectivités territoriales par des canalisations d'intérêt général transportant des hydrocarbures. Le principe d'une fixation de ces tarifs par les collectivités, en accord avec les exploitants, est confirmé. Les règles applicables en cas de désaccord seront fixées par un décret en Conseil d'Etat, alors que le droit actuel renvoie simplement à l'arbitrage de l'autorité de tutelle. Ce décret pourra prendre en compte l'existence des sujétions particulières créées, pour les collectivités concernées, par l'existence de l'ouvrage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19861
Sort du texte Adopté
4 signataires. Le premier est affiché.
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8 décembre 2003 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-164 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement II-107 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement II-107 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement II-96 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Pierre Laffitte Amendement II-96 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-66 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-149 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-149 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Serge Lepeltier Amendement II-160 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Serge Lepeltier Amendement II-160 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-156 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-156 — projet de loi de finances pour 2004