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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport » à destination des équipements sportifs. En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%. La réduction des dotations des collectivités imposée par le Gouvernement dans ce PLF fait courir un risque majeur de renoncement au financement des équipements sportifs, ce qui serait un signal particulièrement négatif au lendemain des JOP 2024. Il est donc nécessaire que l’Etat joue un rôle d’amortisseur pour éviter une mise à l’arrêt des projets de construction et de rénovation des équipements sportifs. En particulier, les besoins sont importants pour les piscines, que de nombreuses collectivités n’arrivent plus à rénover et à faire fonctionner, ce qui met en péril la politique publique du « savoir nager ». En conséquence, le présent amendement propose les mouvements de crédits suivants : - une augmentation de 80 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », - une diminution de « 80 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative » sur l’action 6 « service national universel ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283026
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4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025