Amendements — Sénat

« Cet amendement de crédit vise à augmenter les moyens du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" afin de permettre le financement des bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. Cette augmentation pourra être permise par la diminution des crédits de l'action 14 "Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 "Prévention des risques". Il fait suite aux propositions du groupe de travail "Qualité des eaux côtières" créé par le Conseil national de la mer et des littoraux. La proposition du Conseil vise à permettre notamment l'installation dans les exploitations conchylicoles des bassins hors sol pour la mise à l'abri et la purification des coquillages couplés à des systèmes de traitement de l'eau de mer. L'objectif est de protéger et garantir la qualité sanitaire des coquillages et aider les conchyliculteurs à faire face à la multiplication des phénomènes climatiques telles que les fortes précipitations entraînant un lessivage des sols et le rejet en mer des excédents d'eau douce, souvent contaminés. En effet, la qualité des eaux côtières fait partie intégrante des sujets de santé publique et de qualité des eaux de baignade avec l'affirmation du principe de "zéro rejet dans les eaux côtières". Face aux enjeux environnementaux et sanitaires, les professionnels de la conchyliculture demandent une aide des pouvoirs publics. Les ostréiculteurs ont subi, en décembre dernier et en pleine saison, une crise sanitaire lié au norovirus ayant grandement affecté les ventes au niveau national ainsi que la confia … »

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