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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-504 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Serge Babary Amendement II-504 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-914 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-914 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-327 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Angèle Préville Amendement II-327 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-573 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement II-573 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-937 — de finances pour 2019
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« Dans une logique de transition écologique et afin que la fiscalité écologique ne soit pas perçue comme punitive, le Gouvernement transmettra au Parlement, conjointement au dépôt du projet de loi finances, un rapport mettant en avant les recettes et dépenses prévues au titre de la fiscalité écologique afin de financer la transition énergétique. Ceci afin que le Parlement, et donc à travers lui les citoyens, disposent d’une vue d’ensemble de la fiscalité écologique. Davantage de transparence et de lisibilité quant aux choix du gouvernement en matière de transition écologique est nécessaire tant il est aujourd’hui difficile de comprendre comment les recette de la fiscalité écologique sont utilisées. Le 5e alinéa vient préciser les actions mises en oeuvre envers les français, notamment envers les plus défavorisés. Nous savons que les dépenses d’énergie impactent beaucoup plus fortement les catégorie les derniers déciles proportionnellement aux revenus. Les 10% les plus pauvres sont quatre fois plus impactés que les 10% les plus riches. Cette disposition permettra l’établissement d’un indicateur du partage de l’effort entre les français en matière de transition énergétique et à terme mener des politiques plus volontaristes et plus justes socialement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131668
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6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-937 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-835 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-835 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-705 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-705 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement II-748 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement II-748 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-910 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-910 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-274 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-274 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-699 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-699 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-602 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-602 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-701 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-701 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-165 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-165 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-920 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-920 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-711 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement II-711 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement II-749 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement II-749 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-883 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-883 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-837 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-837 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-734 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-734 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-555 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-555 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-807 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Franck Menonville Amendement II-807 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement II-781 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement II-781 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-556 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-556 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-85 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-85 — de finances pour 2019