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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 140 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 140 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 155 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 155 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 150 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Évelyne Didier Amendement 150 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 148 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 148 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 114 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Yannick Texier Amendement 114 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 131 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 131 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 132 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 132 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 128 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 128 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Françoise Henneron Amendement 169 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Françoise Henneron Amendement 169 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 92 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 92 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Exposé des motifs Adeline Gousseau Amendement 101 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Dispositif Adeline Gousseau Amendement 101 — relatif au développement des territoires ruraux
11 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 60 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 12 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 12 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
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« Après les mots : ou non salariés, rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : chacun a droit à un traitement égal, sans préjudice des mesures de protection législatives ou réglementaires, quels que soient son origine, son sexe, sa situation de famille, son apparence physique, son patronyme, son état de santé, son handicap, ses caractéristiques génétiques, ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, ses opinions politiques, son activité syndicale, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32796
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22 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
22 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 47 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 28 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 7 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 12 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 18 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 41 — relatif au développement des territoires ruraux