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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
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« Les dépenses relatives aux mesures de protection contre le loup mises en place par les éleveurs (gardiennage, clôture, chiens de troupeaux) sont indemnisées à hauteur de 80% par l’Etat via le budget du 2ème pilier de la PAC. Or, le versement de ces aides intervient entre 6 et 12 mois après l’engagement de la dépense. Par conséquent, les éleveurs rencontrent des difficultés à avancer les frais, voire y renoncent, surtout lorsqu’il s’agit de rémunérer un berger durant un an ce qui représente une dépense d’environ 20 000 euros. Il conviendrait donc de mettre en place un mécanisme d’avance de trésorerie pour ne pas fragiliser davantage la situation de ces agriculteurs. Au-delà des aspects idéologiques de la problématique du loup, certains éléments essentiels de la politique de gestion du loup ne font pas l'objet d'une attention et d'un soin suffisants. Parmi ces éléments on trouve la question du comptage de la population lupine française. Toutes les politiques d’action concernant le loup découlent du comptage précis des populations. La nécessite de renforcer les moyens pour aboutir à un comptage fiable : la gestion du loup est basée sur la connaissance précise du nombre d’individus puisque le volume de prélèvement est fixé à 19 % de la population lupine estimée en France d’où la nécessité d’avoir un chiffrage le plus précis possible. Or, dans de nombreux départements, ce comptage fait l’objet de désaccords entre l’OFB d’un côté et le monde agricole de l’autre. En Haute Savoie, grâce à l'investissement massif du Conseil départemental, un comptage plus précis à l'aide de caméras  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312499
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13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026