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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement 2 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 3 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 3 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement 1 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement 1 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 13 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 13 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 12 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 12 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 11 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 11 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 10 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 10 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 9 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 9 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 8 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 8 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
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« Il est proposé une augmentation de 27,8 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit, au sein duquel est notamment financée l’action 3 Inclusion numérique, afin de maintenir 2 800 postes de conseillers numériques France Services. Les conseillers numériques France Services jouent un rôle clé dans la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, en facilitant et accompagnant l’utilisation des outils digitaux par toutes et tous. La dématérialisation des procédures administratives complique l'accès aux droits pour les personnes éloignées du numérique représentant 30% des Français aujourd’hui. Cet éloignement contribue à creuser les inégalités et la fracture numérique, constituant un obstacle de taille dans des démarches pourtant essentielles (accès aux aides, aux services publics, à des emplois dans le domaine du numérique concernant près de huit créations d’emploi sur dix, etc.). La forte baisse des crédits destinés aux conseillers numériques prévue par le projet de loi de finances pour 2026 aboutirait à la quasi extinction du principal dispositif de l’État visant à accompagner la population la plus éloignée du numérique vers l’autonomie, avec 2,6 millions de personnes suivies sur 3 ans. Il s’agirait là d’un abandon par l’État de ses responsabilités envers les Français les plus fragiles. L’augmentation des recettes permettra ainsi de financer l’inclusion numérique dans le cadre de la feuille de route France Numérique Ensemble (circulaire FNE), favorisant une hausse du nombre d’usagers et de l’utilisation des réseaux et la pro … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312534
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13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026