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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-36 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-36 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-27 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-27 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-13 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-13 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-26 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-26 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-8 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-8 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
19 décembre 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 5 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 5 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 4 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 4 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 2 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 2 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-1 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-1 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
19 décembre 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 590 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 590 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement 474 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Yannick Botrel Amendement 474 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 523 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 523 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 476 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Jacques Cornano Amendement 476 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi modifié : a) Au d, les mots : « ensemble d’investissements portés simultanément à la connaissance du ministre chargé du budget dans les conditions prévues au V » sont remplacés par les mots : « programme d’investissement d’un montant supérieur à deux millions d’euros » ; b) À la première phrase du e, les mots : « ensemble d’investissements portés simultanément à la connaissance du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « programme d’investissement d’un montant supérieur à deux millions d’euros » ; 2° Le VI est abrogé. II. – Le I s’applique aux opérations d’acquisition et de construction dont le fait générateur, pour l’application du crédit d’impôt mentionné au I, intervient à compter du 31 mai 2016 et qui, à cette date, n’ont pas obtenu l’agrément prévu au VI de l’article 244 quater X du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099099
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22 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 556 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 556 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 141 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 141 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 562 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016