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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2006 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 67 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Claude Domeizel Amendement 67 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 17 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 17 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 28 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Roland Courteau Amendement 28 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 37 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Valérie Létard Amendement 37 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« Après le mot : prévoient rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 214‑7 du code de l'action social et des familles : les conditions dans lesquelles, en fonction des spécificités de leur territoire, sont accueillis les enfants âgés de moins de six ans non scolarisés à charge des bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui vivent seuls ou avec une personne travaillant ou suivant une formation rémunérée et ont une activité professionnelle ou suivent une formation rémunérée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44958
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24 janvier 2006 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 14 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Muguette Dini Amendement 14 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 107 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 107 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 90 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 90 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 46 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 46 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Guy Branger Amendement 13 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Jean-Guy Branger Amendement 13 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 4 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre…
24 janvier 2006 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 60 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Philippe Adnot Amendement 60 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 66 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 66 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 105 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 105 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 69 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 69 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 97 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 97 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 109 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 109 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 104 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 104 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 103 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 103 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 77 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Roland Muzeau Amendement 77 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 93 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 93 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 102 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 102 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 128 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 128 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 122 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 122 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement 76 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Dispositif Paul Raoult Amendement 76 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
24 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 92 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux