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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 112 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 112 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 7 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 7 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 70 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 70 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Marc Boyer Amendement 102 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Marc Boyer Amendement 102 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 418 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 418 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-5 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-5 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-4 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-4 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-3 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-3 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-2 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-2 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 69 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 69 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 312 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 312 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 317 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 317 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 296 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 296 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 314 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 314 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Michaël Weber Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement 14 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement 14 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 316 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 316 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Hervé Gillé Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 292 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Le Gouvernement vient de lancer un plan de relance logement pour accélérer la construction avec l’objectif de créer un choc d’offres pour atteindre 2 millions de nouveaux logements d’ici 2030 afin de répondre aux besoins des Français. L’exécutif de notre pays semble, enfin, avoir pris la mesure des mutations en cours et du manque de logements abordables : situation des bailleurs sociaux dégradée, sortie progressive du marché des logements trop énergivores, lien emploi/logement et changement d’habitudes des français notamment avec la généralisation du télétravail, adaptation des logements au vieillissement de la population, manque cruel de logements étudiants, logement des salariés saisonniers, manque d’accompagnement social dans la politique du logement d’abord, pression de plus en plus importante du nombre de femmes isolées… Rien a été anticipé, et c’est toute la problématique de l’accès au logement qui doit être repensée. Il est plus qu’urgent de remettre le logement au cœur des politiques publiques de la Nation et de redonner aux français des perspectives d’un cadre de vie choisi et accessible. Car cette crise du logement, les Français la subissent depuis plusieurs années avec des logements toujours plus inaccessibles, que l’on désire louer ou devenir propriétaire. Pour répondre à cette crise aux conséquences sociales, économiques et politiques graves, le groupe SER appelle à une refondation de la politique du logement qui suppose un diagnostic et une vision partagée des besoins. Cet amendement prévoit des objectifs programmatiques de construction et de rénovation permet … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330142
21 signataires. Le premier est affiché.
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5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 292 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 305 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 305 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 315 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 315 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 300 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 300 — visant la relance et la décentralisation du logement