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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 215 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 215 — de finances rectificative pour 2005
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« Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. - Pour la détermination, suivant les dispositions du I de l'article 38 sexdecies i de l'annexe III du code général des impôts, du prix de revient des produits de la viticulture embouteillés à la clôture de l'exercice et avant application de la décote visée au même article, le cours du jour retenu peut être le cours du jour du produit en l'état de vrac majoré des frais de mise en bouteille.Ces dispositions s'appliquent aux litiges en cours à la date de leur entrée en vigueur.II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575, 575 A et B du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44479
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19 décembre 2005 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 130 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Denis Badré Amendement 130 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 94 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Valérie Létard Amendement 94 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard César Amendement 174 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard César Amendement 174 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 151 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 151 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 214 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 214 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 154 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 154 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Cantegrit Amendement 96 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Pierre Cantegrit Amendement 96 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 218 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 203 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 203 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 84 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 84 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 149 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 149 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 54 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Cornu Amendement 54 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 86 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 86 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Bailly Amendement 181 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Bailly Amendement 181 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 156 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Francis Grignon Amendement 156 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 169 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 169 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Joël Billard Amendement 53 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Joël Billard Amendement 53 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 150 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 150 — de finances rectificative pour 2005