Amendements — Sénat

« Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission. Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées. Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances. Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 149,25 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » (à hauteur de 28 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 03 « Innovation et flotte de commerce » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » (à hauteur de 4 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » (à hauteur de 8,5 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « – Expertise, information géographique et météorologie » (à hauteur de 26 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques » (à hauteur de 54 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 03 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » (à hauteur de 12 M€ en AE et … »

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