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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 4 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 3 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 3 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 2 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 2 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-80 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-80 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement COM-19 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement COM-19 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-87 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-87 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-39 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-39 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-1 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-1 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
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« Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré après le second paragraphe de l’article 57 du code civil un paragraphe ainsi rédigé : « Le prénom peut comporter les voyelles et consonne accompagnées d’un signe diacritique connues de la langue française à savoir : à-â - ä- é - è - ê - ë - ï - î - ô -ö - ù - û - ü- ÿ-ç-ñ. Ces signes diacritiques peuvent être portés tant sur les lettres majuscules que sur les minuscules. Les ligatures «æ» (ou «Æ») et «œ» (ou «Œ»), équivalents de «ae» (ou «AE») et «oe» (ou OE) sont admises par la langue française. Tout autre signe diacritique attaché à une lettre ou ligature ne peut être retenu pour l’établissement d’un acte de l’état civil ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163030
Sort du texte Adopté
9 signataires. Le premier est affiché.
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7 janvier 2020 Exposé des motifs Jacques Bigot Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Jacques Bigot Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-103 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-103 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-38 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-38 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-99 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-99 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-93 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-93 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-91 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-91 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-2 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-2 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-98 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-98 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement COM-84 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Michel Amiel Amendement COM-84 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-95 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-95 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-67 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-67 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-97 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-97 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-90 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-90 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement COM-136 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement COM-136 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique