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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 74 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 59 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 51 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 101 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jean Bizet Amendement 101 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2008
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« Après l'article 42 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l'article 83 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris : « a) les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que celles prévues par des dispositions réglementaires ayant le même objet prises sur le fondement de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ; « b) les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale ; « c) les cotisations au régime public de retraite additionnel obligatoire institué par l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. » II. - Les dispositions du I s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2008 et des années suivantes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72665
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19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 152 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Catherine Dumas Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Alain Vasselle Amendement 61 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 55 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 55 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 198 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 147 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 147 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 195 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jack Ralite Amendement 195 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Alain Vasselle Amendement 62 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 113 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 113 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 50 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 50 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 197 — de finances rectificative pour 2008