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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-889 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-889 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-932 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-932 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-767 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-767 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement II-775 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement II-775 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-578 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Serge Babary Amendement II-578 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Gisèle Jourda Amendement II-387 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Gisèle Jourda Amendement II-387 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement II-229 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dominati Amendement II-229 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-805 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-805 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Bigot Amendement II-615 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Joël Bigot Amendement II-615 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement II-918 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Yvon Collin Amendement II-918 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-396 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-396 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-785 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-785 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-908 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-908 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-538 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-538 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement II-228 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dominati Amendement II-228 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-868 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-868 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-809 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-809 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement II-224 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dominati Amendement II-224 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-827 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-827 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-695 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-695 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-826 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-826 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-559 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-559 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-318 — de finances pour 2019
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« Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) hydrauliques, composées de deux bassins situés à des altitudes différentes, permettent de stocker de l’énergie en pompant l’eau du bassin inférieur vers le bassin supérieur lorsque la demande électrique est faible et de restituer de l’électricité sur le réseau en turbinant l’eau du bassin supérieur lorsque la demande électrique augmente. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) repose sur les moyens de production électrique, en fonction de leur technologie et de leur puissance. Elle pèse sur le modèle économique des STEP qui sont par nature puissantes, alors même qu’elles n’ont pas vocation à produire de l’énergie mais à constituer une assurance pour le système électrique. Le passage progressif aux énergies renouvelables requiert de relever un défi de taille : celui du stockage durable et massif de l’électricité. Exonérer d’IFER les STEP serait un signal fort pour relever ce défi. La capacité de turbinage installée actuelle de STEP étant de 5 gigawatts (GW) et le montant d’IFER s’élevant à 3 115 €/MW, l’exonération d’IFER pour les STEP représenterait 15,5 millions d’euros par an. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131793
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6 décembre 2018 Dispositif Angèle Préville Amendement II-318 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-873 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-873 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-603 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-603 — de finances pour 2019