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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 213 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 213 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 255 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 255 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 258 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 258 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 149 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 149 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 221 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 221 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 208 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 208 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 224 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 224 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 271 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 271 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 156 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
19 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 156 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
16 janvier 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 143 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
16 janvier 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 143 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 87 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 357 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 357 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 212 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 212 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Exposé des motifs Henri de Raincourt Amendement 250 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Dispositif Henri de Raincourt Amendement 250 — relatif à la politique de santé publique
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« Après l'article 56, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les praticiens visés à l'article L.6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui leur est applicable, dans la limite de trente six mois maximum, sous réserve d'aptitude médicale. Les conditions d'application du présent article sont définies par voie réglementaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21315
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15 janvier 2004 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 162 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Dispositif Paul Girod Amendement 162 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 341 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 341 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 213 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 213 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 139 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 139 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 138 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 138 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 140 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 140 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 141 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 141 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
15 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 361 — relatif à la politique de santé publique
15 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 361 — relatif à la politique de santé publique
14 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 45 — relatif à la politique de santé publique
14 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 45 — relatif à la politique de santé publique
14 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 358 — relatif à la politique de santé publique
14 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 358 — relatif à la politique de santé publique
14 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 197 — relatif à la politique de santé publique
14 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 197 — relatif à la politique de santé publique
14 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 149 — relatif à la politique de santé publique