Amendements — Sénat

« Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence de 15 millions d‘euros pour la filière « noisettes ». Il est scindé en deux enveloppes : ‣ 7,5 millions d’euros pour les producteurs (pertes de 50% de la récolte dues à 2 ravageurs : la punaise diabolique et le balanin)‣ 7,5 millions d’euros pour la coopérative UNICOQUE (90% de la collecte de noisettes françaises) pour les pertes cumulées depuis l’interdiction de l’utilisation de l’acétamipride (pertes estimées à 45 millions d’euros depuis 4 ans) L’interdiction de l’acétamipride, seul produit permettant de lutter contre ces ravageurs a mis la filière à genoux ( 250 salariés, 300 producteurs qui y adhèrent, 7000ha de vergers) alors que la demande en noisettes est en expansion et nous oblige à importer 80 % de notre consommation depuis la Turquie. La censure du Conseil constitutionnel, du 07 août 2025, d’une disposition, figurant dans la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, proposant d’encadrer la réintroduction de l’acétamipride, ne s’est absolument pas accompagnée de mesures visant à soutenir les producteurs de noisettes. Pour rappel, l’acétamipride constitue la seule solution aux mains de la filière de la noisette pour lutter contre les nuisibles, une réalité confirmée récemment par l’Institut de recherche agronomique (Inrae). Mandaté en mai 2025 par le Ministère de l’Agriculture pour identifier les cas où les solutions sont absentes ou manifestement insuffisantes, l’Inrae a rendu, le 28 octobre 2025, un rapport sur « Les alternatives chimiques et non chimiques existantes à l’ … »

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