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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 57 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 57 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 143 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 143 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 114 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Dominique Braye Amendement 114 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 60 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 60 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 63 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 63 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
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« Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … L'article 57 de la loi n°83‑8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du septième alinéa de l'article L.122‑1 et du dernier alinéa de l'article L.122‑3 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables aux schémas de mise en valeur de la mer approuvés avant le 24 février 2005. Le suivi et la révision de ces schémas de mise en valeur de la mer peuvent être assurés par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte composé exclusivement de communes et établissements publics de coopération intercommunale de l'unité géographique et maritime. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45206
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31 janvier 2006 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 130 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Évelyne Didier Amendement 130 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 115 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Dominique Braye Amendement 115 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 175 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Françoise Férat Amendement 175 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 102 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 102 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 142 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 142 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 177 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Françoise Férat Amendement 177 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 144 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 144 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 62 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 62 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 117 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Dominique Braye Amendement 117 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 61 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 61 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 112 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Dominique Braye Amendement 112 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 172 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Françoise Férat Amendement 172 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 58 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 58 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 149 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 149 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 174 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Françoise Férat Amendement 174 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 141 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 141 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 116 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Dominique Braye Amendement 116 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 55 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 55 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 148 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 148 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 134 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
31 janvier 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 134 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins