geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 823 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Seillier Amendement 115 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 168 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« La séparation des métiers de l'équarrissage et des métiers de production de viande à destination de la consommation humaine, énoncée par le premier alinéa de l'article L. 226‑7 du code rural, est garante de précautions nécessaires à la poursuite d'objectifs sanitaires fondamentaux.Ce principe « d'incompatibilité » permet de garantir une séparation fonctionnelle, une séparation des responsabilités, une séparation des personnels, qui préservent l'organisation de l'équarrissage autour de ses objectifs propres, essentiellement sanitaires.Dans le cas où la dérogation introduite par l'article 72ter serait mise en œuvre, il est indispensable qu'elle soit assortie de précautions énoncées par décret, après avis de l'AFSSA, pour compenser la remise en cause des garanties apportées par la séparation des métiers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33305
Sort du texte Non soutenu
10 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 168 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 134 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 134 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Christian Gaudin Amendement 67 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Christian Gaudin Amendement 67 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 182 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Fouché Amendement 182 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 175 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Daniel Soulage Amendement 175 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 72 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 72 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 341 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 341 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 110 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Patrice Gélard Amendement 110 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 298 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 298 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 189 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 189 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 350 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 350 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 228 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 228 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 361 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 361 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 106 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Patrice Gélard Amendement 106 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 343 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 343 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 301 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 301 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Christian Gaudin Amendement 69 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Christian Gaudin Amendement 69 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 204 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 204 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 76 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 76 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Barraux Amendement 97 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Barraux Amendement 97 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 166 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 166 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 74 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 74 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 83 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 83 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 299 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 299 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 333 — relatif au développement des territoires ruraux