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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 260 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 260 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 409 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 409 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 84 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement propose une mise en cohérence avec la réglementation qui prévoit déjà des dérogations lorsque les travaux entraîneraient des modifications architecturales contraires aux règles applicables non seulement aux monuments historiques classés ou inscrits, mais aussi aux sites patrimoniaux remarquables ou aux périmètres délimités des abords des monuments historiques. Ces trois catégories étant sont systématiquement citées conjointement dans les textes réglementaires. Et notre pays disposerait là d’un vivier de logements rapidement mobilisables pour répondre à la crise du logement. Il est donc cohérent avec les objectifs poursuivis de les intégrer au présent texte ; En ne visant que les monuments historiques, le texte rompt avec une reconnaissance architecturale déjà établie et créerait une incohérence normative difficile à justifier, c’est pourquoi le présent amendement propose de compléter l’alinéa 14. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330471
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7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 84 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 137 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 137 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 365 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 365 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement 165 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement 165 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 334 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 334 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement 14 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Christine Lavarde Amendement 14 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 377 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 377 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 246 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 246 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 382 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 382 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 42 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 42 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Philippe Grosvalet Amendement 32 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Philippe Grosvalet Amendement 32 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 259 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 259 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 282 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 282 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement 202 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guislain Cambier Amendement 202 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 83 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 83 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 28 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 28 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 407 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 407 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 81 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 81 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 336 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 336 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 381 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 381 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 269 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 269 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 262 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 262 — visant la relance et la décentralisation du logement