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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 35 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 106 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 3 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 3 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 103 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 39 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 31 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 37 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 38 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 37 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 67 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 66 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 1 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 54 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 61 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 29 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 2 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 63 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 50 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 99 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 47 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 46 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 45 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 7 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 76 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 14 — relatif aux musées de France
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« Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : A l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la décision l'attribuant, l'appellation « musée de France » est retirée à la demande de la personne morale propriétaire des collections par le ministre chargé de la culture et, le cas échéant, par le ministre intéressé. Toutefois, lorsque le musée a bénéficié de concours financiers de l'État ou d'une collectivité territoriale, le ministre de la culture et, le cas échéant, le ministre intéressé ne peuvent retirer l'appellation qu'après avis conforme du Haut Conseil des musées de France. Dans ce cas, le retrait de l'appellation prend effet lorsque la personne morale propriétaire des collections a transféré à un autre musée de France la propriété des biens ayant fait l'objet d'un transfert de propriété en application des articles 8 et 9 ou acquis avec des concours publics ou après exercice du droit de préemption prévu par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice de 1922 ou à la suite d'une souscription publique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 674
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2 signataires. Le premier est affiché.
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23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 41 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 11 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 38 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 29 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 29 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 61 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 61 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 32 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 33 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 73 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…