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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 244 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 201 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 201 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 4 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 4 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 199 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 199 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 81 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 81 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 14 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 14 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 99 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« L'auteur de cet amendement propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser les unités urbaines. Dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité au sein des conseils municipaux, les élections municipales s'effectueraient au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines et au scrutin uninominal dans les communes rurales. L'amendement a pour objet de tirer les conséquences de ce seuil sur l'élection des délégués communautaires en application du mode de scrutin des conseillers municipaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017530
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15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 99 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 203 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 203 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 250 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 250 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Pierre Chevènement Amendement 262 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Pierre Chevènement Amendement 262 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 198 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 198 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 147 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 147 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 4 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 4 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 280 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 280 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 205 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 205 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 82 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 82 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 330 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 330 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 3 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 3 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 238 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 238 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 25 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 25 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 339 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 339 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 9 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 9 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 65 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 65 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 6 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 6 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 164 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…